Agence Nationale des Fréquences



Adress: 39, Rue Asdrubal.La Fayette.Tunis.1002


Phone: (+216) 71 121 900


Fax: (+216) 71 280 228


E-mail: com@anf.tn


Forme juridique :

Entreprise publique à caractère non administratif.

Texte de création :

Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications (Articles 47 et 48)

Organisation administrative et financière :

Décret n°2001-881 du 18 avril 2001, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Fréquences

Missions :

- L’élaboration du Plan National des Fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents .

- La gestion des Fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents .

- Le contrôle des conditions techniques des équipements radioélectriques et la protection de l’utilisation des Fréquences radioélectriques .

- Le contrôle de l’utilisation des Fréquences conformément aux autorisations accordées et aux enregistrements du registre des fréquences .

- Veiller à l’application des conventions et traités internationaux dans le domaine des radiocommunications .

- L’enregistrement des Fréquences radioélectriques auprès des instances internationales compétentes .

- Veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine de l’utilisation des Fréquences radioélectriques enregistrées et des positions orbitales réservées à la Tunisie .

- La contribution aux activités de recherche, de formation et d’études afférentes aux radiocommunications, et d’une manière générale toute autre activité dont elle peut être chargée par l’autorité de tutelle, en relation avec le domaine de son intervention.

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